Code de la route - nouveautés dès le 01.03.2007

source : http://www.ibsr.be - vendredi 26 janvier 2007

Nouvelles règles dès le 1er mars 2007

Du neuf pour les deux-roues motorisés à partir du 1er mars 2007

Ces nouvelles règles concernent la place sur la voie publique, le dépassement, le stationnement et le permis de conduire.

• Place des cyclomoteurs B sur la voie publique
- Dans les zones où la vitesse est limitée à 50km/h ou moins, les cyclos B pourront circuler sur la piste cyclable OU sur la chaussée. Ils pourront utiliser la piste cyclable à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers qui s’y trouvent.
- Dans les zones où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, les cyclos B devront utiliser la piste cyclable, s’il y en a une et qu’elle est praticable.
- Toutefois, si la piste cyclable indiquée à l’aide du signal D7 est complétée par le panneau additionnel « B obligatoire », les cyclos B devront l’utiliser. Si le signal D7 est complété par « B interdit », ils ne pourront pas l’emprunter.

• Place des motos sur la chaussée
- Désormais, le motocycliste qui circule sur une chaussée divisée en bandes de circulation pourra circuler sur toute la largeur de la bande de circulation qu’il occupe. Jusqu’à présent, le choix de placement sur la chaussée qui lui offert était malheureusement limité aux chaussées qui ne sont pas divisées en bandes de circulation.

• Dépassement interdit
- Il sera également interdit de dépasser par la gauche un véhicule à moteur à deux roues, c.à.d. un cyclomoteur ou une moto :
 Sur un passage à niveau (sauf en présence de barrières ou de feux)
 Dans les carrefours où vous n’avez pas priorité ou si la priorité de droite est d’application.
 À l’approche du sommet d’une côte ou dans un virage, lorsque la visibilité est insuffisante, sauf si vous pouvez dépasser sans franchir la ligne blanche continue.
 Lorsqu’il s’approche ou s’arrête devant un passage pour piétons ou un passage pour cyclistes aux endroits où la circulation n’est pas réglée par des feux ou par un agent qualifié.
 Lorsqu’il dépasse lui-même un véhicule autre qu’un vélo, un cyclomoteur à deux roues ou une moto à deux roues, sauf si vous circulez sur une chaussée à au moins 3 bandes dans le sens suivi.

• Stationnement des motos
- Désormais, les motos ne devront plus stationner parallèlement au bord de la chaussée; elles pourront être garées perpendiculairement sur le côté de la chaussée pour autant qu’elles ne dépassent pas le marquage de stationnement indiqué.
- Les motos pourront également être rangées hors de la chaussée et des zones de stationnement pour autant qu’elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres usagers.
- Plusieurs motos pourront stationner en même temps sur un emplacement payant de stationnement délimité destiné à une voiture ; il ne devra être payé qu’une fois pour cet emplacement.
- Le panneau E9b qui réserve le stationnement aux voitures est étendu aux motos.
- Un nouveau signal E9i indique un emplacement de stationnement exclusivement réservé aux motos.


E9i

• Permis B
- Les conducteurs, titulaires depuis au moins 2 ans d’un permis voitures (B), pourront à nouveau conduire des motos d’une cylindrée max. de 125cc et d’une puissance max. de 11 kW. Il ne sera donc plus nécessaire d’avoir le permis motos (A) pour conduire ce type d’engins.