14.11.06 - DH - un motard indemnisé à Courtrai

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14.11.06 - DH - un motard indemnisé à Courtrai

Message  Iceman le Mer 15 Nov - 0:11

Date: 14/11/2006
Section: INFORMATIONS GENERALES
Sous Section: FAITS DIVERS

Commune responsable des trous

Un motard indemnisé à Courtrai.

1 accident sur 7 causé par un problème d'infrastructure

BRUXELLES "Je roulais à 40 km/h dans un groupe de motards. La moto devant moi a évité le trou de 10 centimètres de profondeur dans la route. Pas moi !", raconte à nos confrères du Laatste Nieuws Jean-Pierre Van Alme, motard qui a chuté le 13 avril 2003 dans une rue de Courtrai. Devant le tribunal de Bruges, en appel, le motard a obtenu gain de cause tout récemment : la commune de Courtrai a été condamnée à l'indemniser. Une somme de 4.200 euros lui sera versée.

Ce n'est pas une première, mais ce jugement rappelle que les gestionnaires de voiries, comme les communes, sont tenues responsables de l'état des routes. Et les données de l'Institut belge pour la sécurité routière sont assez inquiétantes en la matière.

Selon les derniers chiffres complets de l'Institut belge pour la sécurité routière, l'infrastructure est mise en cause dans près de 1 accident sur 7 survenant sur le réseau belge. En 2002, dans les procès-verbaux réalisés lors des 47.619 accidents corporels, 6.353 au minimum mentionnent un problème lié à l'infrastructure, soit un peu plus de 1 sur 7. Les facteurs suivants ont été cités comme ayant joué un rôle dans l'accident :

Mauvais état de la route ou de la piste cyclable (y compris boue, verglas,...): 959.

Signalisation défectueuse : 186.

Éclairage défectueux ou insuffisant : 306.

Travaux : 493.

Encombrement de la circulation, file, accident : 1.004.

Forte descente (7 % ou plus) : 136.

Virage serré : 1.730.

Entrave à la visibilité (relief, obstacle fixe, véhicule immobile, etc) : 1.540.

On voit immédiatement que le mauvais état de la route comme on l'entend généralement (présence d'un nid-de-poule, d'une fissure,...) n'est pas l'élément le plus déterminant dans les accidents, mais il n'est pas absent, et d'autres points comme l'éclairage ou la signalisation sont également de la responsabilité des gestionnaires.

Benoît Franchimont

source : La Dernière Heure
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